Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service MercatoFirst (le « Service »), édité par MercatoFirst (l'« Éditeur »). En créant un compte, tu acceptes sans réserve les présentes CGU.

1. Objet du service

MercatoFirst est un CRM vertical destiné aux agents de joueurs de football professionnel. Le Service propose notamment :

• la consultation d'un catalogue d'athlètes construit à partir de données publiquement accessibles ;
• la tenue d'un espace CRM privé (notes, statuts, tags, checklists, contacts) cloisonné à l'agence utilisatrice ;
• des outils d'aide à la décision (filtres, recherches, comparateurs) pour le métier d'agent.

2. Compte utilisateur

L'accès au Service requiert la création d'un compte via lien magique envoyé par email ou via un fournisseur d'authentification tiers (Google). Tu es responsable de la confidentialité de tes moyens d'accès et de l'usage qui en est fait. Tu t'engages à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

3. Abonnement, prix et facturation

• Le Service est proposé à titre onéreux. Le plan Agent est facturé 49 € HT par mois, TVA en sus selon le régime applicable.
• Un essai gratuit de 14 joursest proposé lors de la création du compte. Aucun moyen de paiement n'est demandé pendant l'essai.
• L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois par prélèvement via Stripe, jusqu'à sa résiliation.
• Tu peux résilier à tout moment depuis Réglages → Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
• L'Éditeur peut modifier les tarifs moyennant un préavis de 30 jours par email. Tu disposes alors de la faculté de résilier avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

4. Usage acceptable

Tu t'engages à ne pas :

• revendre, redistribuer ou exposer à un tiers le contenu du catalogue d'athlètes ;
• extraire le catalogue par des moyens automatisés (scraping, bots, API inverse) ;
• utiliser le Service à des fins illicites, déloyales ou contraires à l'éthique professionnelle du métier d'agent ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité, d'isolation multi-tenant ou d'authentification ;
• utiliser le Service pour le compte d'un tiers sans autorisation explicite de l'Éditeur.

En cas de manquement, l'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service sans préavis ni remboursement.

5. Propriété intellectuelle

• Le Service, son interface, sa base de données catalogue et l'ensemble des éléments qui le composent restent la propriété exclusive de l'Éditeur.
• L'Éditeur te concède une licence d'usage personnelle, non exclusive, non transférable, limitée à la durée de ton abonnement.
• Les données que tu saisis dans ton espace CRM (notes, contacts, fichiers) restent ta propriété. L'Éditeur agit uniquement en qualité de sous-traitant au titre du RGPD pour les héberger et les restituer.

6. Disponibilité du Service

L'Éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour maintenir le Service accessible 24/7. Le Service peut toutefois être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de la volonté de l'Éditeur (incidents sous-traitants, pannes réseau). Aucun niveau de service contractuel (SLA) n'est garanti en phase de lancement.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les agences clientes peuvent conclure un Data Processing Agreement sur demande.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de clientèle, perte de chance, manque à gagner). En toute hypothèse, la responsabilité de l'Éditeur est plafonnée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre des douze (12) derniers mois d'abonnement précédant le fait générateur.

9. Résiliation

Tu peux résilier ton abonnement à tout moment depuis Réglages → Facturation. L'Éditeur peut résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, de non-paiement ou d'usage illicite du Service. À l'issue de la résiliation, tes données sont conservées 30 jours puis effacées, sous réserve des obligations légales de conservation.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour refléter l'évolution du Service. Toute modification substantielle sera notifiée par email avec un préavis d'au moins 15 jours. La poursuite de l'usage du Service après cette notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, à défaut de résolution amiable préalable.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : kostia@mercatofirst.com.